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23 août 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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23 août 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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23 août 2011Rubrique : publicitéTitre : réglementationRéponse publiée le 27 décembre 2011
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23 août 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : disponibilitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 22 mai 2012
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23 août 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 4 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 8 mai 2012
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23 août 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012