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27 avril 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : constructions scolairesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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27 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gaz naturelRéponse publiée le 28 septembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 10 mai 2011
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27 avril 2010Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 24 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : calcul des pensionsRéponse publiée le 28 juin 2011
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20 avril 2010Rubrique : propriétéTitre : biens vacants et sans maîtreRéponse publiée le 29 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 7 juin 2011
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20 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 29 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 25 octobre 2011
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20 avril 2010Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 28 juin 2011