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3 mars 2009Rubrique : état civilTitre : registresRéponse publiée le 16 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 2 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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Réponse publiée le 4 août 2009
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3 mars 2009Rubrique : communesTitre : contentieuxRéponse publiée le 5 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : communesTitre : actes administratifsRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 25 août 2009
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24 février 2009Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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24 février 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 9 juin 2009