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6 juin 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 26 septembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 15 août 2006
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6 juin 2006Rubrique : impôts locauxTitre : assujettissementRéponse publiée le 1er août 2006
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6 juin 2006Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 14 novembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : voirieTitre : routes départementalesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : SIVOMRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : droit pénalTitre : délitsRéponse publiée le 9 janvier 2007
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6 juin 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceRéponse publiée le 12 décembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 1er août 2006
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6 juin 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesRéponse publiée le 1er août 2006