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21 mars 2006Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 29 août 2006
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21 mars 2006Rubrique : élevageTitre : abeillesRéponse publiée le 22 août 2006
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Question sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 25 avril 2006
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Réponse publiée le 16 mai 2006
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Réponse publiée le 27 février 2007
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Question sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : communesTitre : équipementsRéponse publiée le 29 août 2006
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21 mars 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur et aménagement du territoire : personnelRéponse publiée le 23 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 23 mai 2006