• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86502 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86501 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86500 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86499 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86498 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86497 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86496 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86495 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86481 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86473 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 janvier 2007