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17 janvier 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 21 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 28 mars 2006
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17 janvier 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 21 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : mines et carrièresTitre : travailleurs de la mineRéponse publiée le 26 décembre 2006
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17 janvier 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 7 mars 2006
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17 janvier 2006Rubrique : servicesTitre : nettoyageQuestion sans réponse
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10 janvier 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 mai 2006