• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31417 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 29 décembre 2003

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  Question écrite n° 31331 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30816 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29926 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29812 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29494 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29492 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29490 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29392 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28977 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004