• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28247 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28133 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28090 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27918 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27549 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27458 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : droit minier

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27457 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27456 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27293 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27270 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2004