M. Émile Zuccarelli

Députés n'appartenant à aucun groupe

Haute-Corse (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 2 mai 1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 24 août 1986 - Mandat du 25 août 1986 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 8 juillet 1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 14 novembre 1990
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1990 au 4 avril 1991
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 juin 1997 au 4 juillet 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 avril 1991 au 2 avril 1992
      - Du 7 juillet 1988 au 14 novembre 1990
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 9 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 octobre 1986 au 9 octobre 1986
      - Du 4 avril 1986 au 8 juillet 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 30 octobre 1988 au 26 avril 1992
      - Du 12 octobre 1988 au 28 octobre 1988
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 2 avril 1992
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 15 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 2 avril 1992
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 2 avril 1992
    - Groupe d'études sur les assurances
      - Du 29 novembre 1988 au 2 avril 1992
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 2 avril 1992
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République d'Haïti
      - Du 15 mai 1991 au 2 avril 1992
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Congo
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Argentine
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1988 au 2 avril 1992
      - Du 1er septembre 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 2 avril 1992
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 2 avril 1992
      - Du 30 août 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 2 avril 1992
    - France République d'Haïti
      - Du 15 mai 1991 au 2 avril 1992
      - Du 22 décembre 1988 au 14 mai 1991
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 3 mai 1990 au 2 avril 1992
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 2 avril 1992
      - Du 10 septembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Gabonaise
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de la Caisse nationale des banques
      - Du 19 novembre 1988 au 2 avril 1992

M. Émile Zuccarelli

Fonctions (archives)