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12 décembre 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 3 avril 2007
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12 septembre 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 28 novembre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : établissementsRéponse publiée le 24 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 12 septembre 2006
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1er août 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 17 avril 2007
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25 juillet 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 31 octobre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'analysesRéponse publiée le 7 novembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 3 octobre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 août 2006