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3 mars 2003Rubrique : politique socialeTitre : centres communaux d'action socialeRéponse publiée le 21 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion sans réponse
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24 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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24 février 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 21 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 4 mai 2004
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10 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 août 2003
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13 janvier 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 novembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : agricultureTitre : horticultureRéponse publiée le 14 avril 2003