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20 avril 1998Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : PLP 1Réponse publiée le 17 août 1998
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13 octobre 1997Rubrique : étrangersTitre : naturalisationRéponse publiée le 12 janvier 1998
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6 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 1er décembre 1997
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6 octobre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 22 décembre 1997
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6 octobre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 décembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : professeurs techniquesRéponse publiée le 17 novembre 1997