• 30 août 2005

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  Question écrite n° 72586 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 30 août 2005

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  Question écrite n° 72574 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 30 août 2005

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  Question écrite n° 72565 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Rwanda

  Question sans réponse
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72091 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72089 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72087 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'apprentissage

  Question sans réponse
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72086 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72082 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72081 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Question sans réponse
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72080 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 septembre 2005