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9 juillet 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : avancementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieRéponse publiée le 24 mars 2015
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25 juin 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : bioéthiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 24 novembre 2015
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26 juin 2013Rubrique : élevageTitre : éleveursQuestion posée en séance
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18 juin 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 20 mai 2014
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11 juin 2013Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 4 novembre 2014