• Compte rendu de la première séance du mardi 11 mars 2025

  (124^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Questions orales sans débat
    • École de la deuxième chance à Montargis
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Thomas Ménagé
    • Situation financière des associations et centres locaux
      • M. Damien Girard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Damien Girard
    • Industrie pharmaceutique française
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Légalisation du cannabis thérapeutique
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Accès aux soins dans la Nièvre
      • M. Julien Guibert
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Julien Guibert
    • Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Matthieu Bloch
    • Accès aux soins en Vendée
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Véronique Besse
    • Plan « 50 000 solutions »
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Fermeture de classes dans les territoires ruraux
      • M. Auguste Evrard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fermeture de classes dans l’Indre
      • M. François Jolivet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. François Jolivet
    • Fermeture de classes dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. David Taupiac
    • Condition des femmes transgenres en prison
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-José Allemand
    • Réforme institutionnelle de la Corse
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Demandes de visas des Afghanes
      • Mme Dominique Voynet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Dominique Voynet
    • Verbalisations à Rillieux-la-Pape
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Numéro d’appel des services d’urgence
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emmanuel Mandon
    • Nuisances dues aux autoroutes
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Vincent Jeanbrun
    • Prévention des risques naturels d’inondation
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Anne Bergantz
    • Zones à faibles émissions
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Henri Alfandari
    • Tuberculose bovine
      • M. Freddy Sertin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Freddy Sertin
    • Fièvre catarrhale ovine
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Hervé Saulignac
    • Assurances des manadiers
      • M. Charles Alloncle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Charles Alloncle
    • Zéro artificialisation nette
      • M. Auguste Evrard
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Développement économique des stations de montagne
      • M. Lionel Tivoli
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Lionel Tivoli
    • Enfants sans domicile fixe
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Route nationale 19
      • M. Emeric Salmon
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emeric Salmon
    • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
      • Mme Martine Froger
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Martine Froger
    • Mutation des fonctionnaires
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Frédéric Maillot
    • Congés bonifiés dans les outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Logement social dans les outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Didier Le Gac
    • Désindustrialisation dans le Tarn
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Désindustrialisation dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Pierre Cordier
    • Décharge des directeurs d’école parisiens
      • M. David Amiel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Questions orales sans débat
    • École de la deuxième chance à Montargis
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Thomas Ménagé
    • Situation financière des associations et centres locaux
      • M. Damien Girard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Damien Girard
    • Industrie pharmaceutique française
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Légalisation du cannabis thérapeutique
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Accès aux soins dans la Nièvre
      • M. Julien Guibert
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Julien Guibert
    • Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Matthieu Bloch
    • Accès aux soins en Vendée
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Véronique Besse
    • Plan « 50 000 solutions »
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Fermeture de classes dans les territoires ruraux
      • M. Auguste Evrard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fermeture de classes dans l’Indre
      • M. François Jolivet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. François Jolivet
    • Fermeture de classes dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. David Taupiac
    • Condition des femmes transgenres en prison
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-José Allemand
    • Réforme institutionnelle de la Corse
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Demandes de visas des Afghanes
      • Mme Dominique Voynet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Dominique Voynet
    • Verbalisations à Rillieux-la-Pape
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Numéro d’appel des services d’urgence
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emmanuel Mandon
    • Nuisances dues aux autoroutes
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Vincent Jeanbrun
    • Prévention des risques naturels d’inondation
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Anne Bergantz
    • Zones à faibles émissions
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Henri Alfandari
    • Tuberculose bovine
      • M. Freddy Sertin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Freddy Sertin
    • Fièvre catarrhale ovine
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Hervé Saulignac
    • Assurances des manadiers
      • M. Charles Alloncle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Charles Alloncle
    • Zéro artificialisation nette
      • M. Auguste Evrard
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Développement économique des stations de montagne
      • M. Lionel Tivoli
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Lionel Tivoli
    • Enfants sans domicile fixe
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Route nationale 19
      • M. Emeric Salmon
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emeric Salmon
    • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
      • Mme Martine Froger
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Martine Froger
    • Mutation des fonctionnaires
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Frédéric Maillot
    • Congés bonifiés dans les outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Logement social dans les outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Didier Le Gac
    • Désindustrialisation dans le Tarn
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Désindustrialisation dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Pierre Cordier
    • Décharge des directeurs d’école parisiens
      • M. David Amiel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 10 mars 2025

  (122^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Annulation de l’élection d’un député
  • 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Discussion générale
      • M. René Lioret
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Viry
      • M. François Gernigon
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • M. Erwan Balanant
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Guibert
        • M. Éric Michoux
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 24, 25 et 26
    • Explications de vote
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Profession d’infirmier
    • Présentation
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Véronique Besse
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Annulation de l’élection d’un député
  • 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Discussion générale
      • M. René Lioret
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Viry
      • M. François Gernigon
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • M. Erwan Balanant
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Guibert
        • M. Éric Michoux
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 24, 25 et 26
    • Explications de vote
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Profession d’infirmier
    • Présentation
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Véronique Besse
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 janvier 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024

  (52^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Prise en charge de la dépendance
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Mme Annie Vidal (EPR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. Jérôme Nury (DR)
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Mme Brigitte Barèges (UDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Marie-France Lorho (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Daniel Labaronne (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Belkhir Belhaddad (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Nicolas Bonnet (EcoS)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Paul Christophe, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Prise en charge de la dépendance
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Mme Annie Vidal (EPR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. Jérôme Nury (DR)
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Mme Brigitte Barèges (UDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Marie-France Lorho (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Daniel Labaronne (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Belkhir Belhaddad (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Nicolas Bonnet (EcoS)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Paul Christophe, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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