M. Jean-Yves Autexier

Députés n'appartenant à aucun groupe

Paris (21^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 17 juin 2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 29 juillet 1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 octobre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 20 septembre 1988 au 7 octobre 1992
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 octobre 1992 au 12 octobre 1992
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 septembre 1988 au 19 septembre 1988
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Israël
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Turquie
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 22 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique allemande
      - Du 20 décembre 1988 au 20 novembre 1990
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 29 novembre 2001 au 30 septembre 2004

M. Jean-Yves Autexier

Fonctions (archives)