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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- 3. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- 4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accord avec le Gabon relatif au transport aérien
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Berlin
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
- 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Égalité réelle outre-mer
- 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)