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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Nelson Mandela
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Consommation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Lucien Neuwirth
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 4. Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture)
- 5. Programmation militaire 2014-2019
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Application de l’article 11 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Solidarité avec le peuple philippin
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances pour 2014
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)