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29 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 23 août 2011
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22 mars 2011Rubrique : assurancesTitre : assurance catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 10 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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1er mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : BSRQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 10 avril 2012
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1er mars 2011Rubrique : communesTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 12 avril 2011