• Mardi 19 novembre 2024

  Proposition de loi n°569

  Proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 569

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• Lundi 28 octobre 2024

  Proposition de loi constitutionnelle n°491

  Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental , n° 491

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• Mardi 15 octobre 2024

  Proposition de loi n°354

  Proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer, n° 354

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• Vendredi 11 octobre 2024

  Proposition de résolution n°328

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques, n° 328

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