Page n°16 : 10 résultats affichés sur un total de 2368
-
30 avril 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Statistiques relatives aux violsRéponse publiée le 2 juillet 2019
-
30 avril 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Article 730-2 du code de procédure pénaleRéponse publiée le 21 mai 2019
-
16 avril 2019Rubrique : justiceTitre : Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécutionRéponse publiée le 30 juillet 2019
-
16 avril 2019Rubrique : étrangersTitre : Étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
16 avril 2019Rubrique : étrangersTitre : Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchéesRéponse publiée le 19 avril 2022
-
16 avril 2019Rubrique : étrangersTitre : Étrangers inscrits au FSPRT expulsésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
2 avril 2019Rubrique : terrorismeTitre : Le nombre total d'individus revenus du théâtre syro-irakienRéponse publiée le 23 juillet 2019
-
2 avril 2019Rubrique : terrorismeTitre : Individus revenus du théâtre syro-irakienRéponse publiée le 21 mai 2019
-
2 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapéeRéponse publiée le 16 avril 2019
-
26 mars 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Application de loi ELANRéponse publiée le 3 décembre 2019