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17 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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16 octobre 2007Rubrique : professions socialesTitre : handicapésRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 4 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 25 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 21 octobre 2008