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17 janvier 2012Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 17 avril 2012
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17 janvier 2012Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 17 avril 2012
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27 décembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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27 décembre 2011Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 17 avril 2012
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13 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : fédérations départementales des associations agréées de pêche et de piscicultureRéponse publiée le 17 janvier 2012
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13 décembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012