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Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
Amendements examinés par la commission 61 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 33 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Auditions, ouvertes à la presse, des syndicats agricoles sur du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (n° 2490) (M. Michel Piron, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (n° 2490) (M. Michel Piron, rapporteur)
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Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)