Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission.

Audition de M. Philippe de Lagune, préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, accompagné de Mme Dominique Simon-Peirano, chargée de mission
Audition de M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail, membre de l'association pour la prévention et la médecine du travail (AMET) et de Mme Sylviane Le Clerc, chargé de mission départementale de Seine-Saint-Denis pour le droit des femmes

Audition de représentants du collectif ADFEM, Action et droits des femmes exilées et migrantes : Mme Violaine Husson, de la CIMADE, Mme Claudie Lesselier, du Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE), Mme Irène Ansari, de la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Mme Élisabeth Zucker, du Réseau éducation sans frontières (RESF), Mme Khalda Vescovacci, du Comité médical pour les exilés, Comède
Audition de M. Bernard Bétremieux, directeur de l'association « je.tu.il » et de Mme Virginie Dumont, psychologue

Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission

Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)

Audition de Mme Marylin Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
Audition de Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité et de Mme Caroline Ressot, chargée d'études
Audition de Maître Andreanne Sacaze, ancien bâtonnier d'Orléans et de Mme Franceline Lepany, avocate au barreau de Paris

Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Audition de M. Paul Durning, directeur de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), Mme Anne Oui, chargée de mission protection de l'enfance et Mme Nadège Severac, chargé d'études
Audition, ouverte à la presse, de M. le Docteur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Étienne
Audition de Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice du Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS)

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Audition de Mme Maryse Jaspard, maître de conférences à l'Institut de démographie de l'Université Paris I
Audition de Mmes Maya Surduts, porte-parole, Suzy Rojtman, porte parole, Isabelle Thieuleux, Jocelyne Fildard, membres du Collectif national pour le droit des femmes