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6 juillet 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 17 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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9 juin 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 24 août 2010
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7 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 8 février 2011
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9 mars 2010Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 5 octobre 2010