-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Mme Anchya Bamana
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 7, 168 et 302
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 691 rectifié, 654, 621, 179 et 650 rectifié
- Article 19 bis
- Amendements nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié
- Article 19 ter
- Amendements nos 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Amendement no 172
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Yoann Gillet
- M. Charles Fournier
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 603 rectifié, 602, 91, 177, 5, 6, 181, 174, 182 et 175
- Après l’article 21
- Amendement no 606
- Article 21 bis A
- Amendement no 316
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Article 21 ter
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 94
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 697 rectifié
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Estelle Youssouffa
- Amendements nos 193 et 607, 608, 609
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 19 et 482
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 29, 275, 483, 264, 30, 31, 32, 619, 225, 33, 339, 595, 484, 34, 485, 273, 274, 671, 35, 261, 486, 418, 651, 36, 37, 38, 221, 263, 39, 487, 652, 597, 526, 639, 218 et 262
- Sous-amendement no 724
- Amendements nos 355, 598, 215, 216, 341, 350, 227, 626, 624, 211, 208, 212, 653, 599, 260, 404, 251, 204 et 266
- Sous-amendement no 725
- Amendements nos 40 et 203
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 343, 326, 14, 270, 11, 269, 344, 325, 16, 318, 319, 244, 98, 332, 334, 333, 41, 224, 248 et 420
- Sous-amendement no 726
- Amendements nos 101, 43, 324, 44, 45, 46, 49, 125, 345, 50, 347, 328, 100, 329, 340, 488 et 242
- Sous-amendement no 727
- Amendements nos 557, 240 et 461
- Sous-amendement no 731
- Amendement no 462
- Sous-amendement no 732
- Amendements nos 421, 463, 466, 468, 633, 634, 238, 346, 272, 51, 489, 444, 405, 322, 403, 528, 490, 207, 491, 492, 493, 349, 406, 600, 233, 321, 494, 596, 236, 635, 52, 495, 630, 351, 669, 686, 601, 558, 679, 234, 53, 226, 617, 628, 497, 496, 232, 473, 688, 300, 288, 42 et 268, 267
- Sous-amendement no 720
- Amendements nos 632, 467, 625, 292 et 683
- Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 441 rectifié
- Article 1er bis A (précédemment réservé)
- Article 1er bis (précédemment réservé)
- Titre
- Amendement no 520
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Département-région de Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (appelé par priorité)
- Article 30 (appelé par priorité)
- Amendement no 503
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 504 et 690
- Sous-amendement no 723
- Amendements nos 722, 659, 205 et 364
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 508, 509, 209, 392, 402, 501, 667, 666, 656, 512 et 657
- Article 31 (appelé par priorité)
- Article 32 (appelé par priorité)
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés)
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 15 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Antoine Léaument
- Mme Estelle Youssouffa
- M. Davy Rimane
- Amendements nos 104, 105
- Rappel au règlement
- Article 15 (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 336 deuxième rectification, 471 deuxième rectification, 615 deuxième rectification, 335, 470, 556, 660 rectifié, 567 rectifié, 107 et 106
- Article 15 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 433 rectifié, 151, 353, 154, 152 et 554
- Article 16 (précédemment réservé)
- Amendements nos 289, 411
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendement no 575
- Après l’article 17 (amendements précédemment réservés)
- Article 17 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 569
- Article 17 bis (précédemment réservé)
- Article 18 (précédemment réservé)
- Article 26
- Amendement no 74
- Rappels au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Article 28
- M. Elie Califer
- Amendements nos 450, 568, 202 et 588
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Amendement no 199
- Article 29
- Articles 35 à 41
- Après l’article 41
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 96, 358 deuxième rectification, 524 deuxième rectification, 623 deuxième rectification, 223, 474, 645, 525, 228, 414, 230, 416, 475, 476 et 459
- Sous-amendement no 737
- Amendements nos 22, 415, 241, 23, 417, 478, 17, 665, 664, 390, 460, 243, 247, 352, 249, 362, 479, 258, 480, 24, 327, 25, 18, 229, 481, 26, 27, 28 et 20
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Barèges, rapporteure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense
- 3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 4. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 178, 259, 383 et 578
- Article 9
- Article 11
- Article 12
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 197
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 47
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 561
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mise en place d’un registre national des cancers
- 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- Présentation commune
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles
- Article 2
- M. Yoann Gillet
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 131, 206, 297 et 378
- M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133 et 140
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 376, 377, 134, 299 et 142
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Proposition de loi Duplomb
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Proposition de loi Duplomb
- Procès Le Scouarnec
- Proposition de loi Duplomb
- Crise de la démocratie
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Situation à Gaza
- Situation de l’agriculture
- Désindustrialisation
- Mouvement des chauffeurs de taxi
- Violences sexuelles sur les enfants
- Dégradation d’infrastructures électriques
- Taxis sanitaires
- Transports sanitaires
- Investissements étrangers en France
- Filière de la pêche côtière artisanale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Théo Bernhardt (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 4. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Droit à l’aide à mourir
- M. le président
- Discussion des articles (suite)
- Article 17
- M. Christophe Bentz
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Thibault Bazin
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 76, 544, 1702, 1954, 2109, 2336 et 2534
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 2021
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2604, 586, 2126, 2377, 1990, 624, 509, 561, 2608, 2607, 2609, 570, 585, 1955, 2408, 238, 239, 381, 241 rectifié, 477, 108, 704, 2603, 2602, 237, 478, 240, 861, 860, 726, 109, 1956 et 2020
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2605 rectifié, 2574, 1704, 1703, 2575, 545, 2576, 2577 et 2361
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendements nos 1707, 2422, 2536, 2023 rectifié, 2059, 2337, 2022, 2047, 1991 et 510, 573
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 2647
- Sous-amendement nos 2731, 2732
- Amendements nos 306, 1710, 456, 2267 rectifié, 2354, 110, 2024, 438, 1698, 1699, 2144, 2281, 2295, 2355, 2386 et 2475
- Article 20
- Amendements nos 2677 et 1480, 2397
- Titre
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Titre (suite)
- Amendement no 632
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Article 17
- Seconde délibération
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 6 (seconde délibération)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance