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16 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 30 octobre 2012
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12 septembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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11 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : gestionRéponse publiée le 11 juin 2013
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11 septembre 2012Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 11 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 26 février 2013
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31 juillet 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 4 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 2 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 6 novembre 2012