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10 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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10 novembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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10 novembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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10 novembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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10 novembre 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : gestation pour autruiQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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29 octobre 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesQuestion posée en séance
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27 octobre 2015Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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20 octobre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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20 octobre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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20 octobre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelQuestion close sans réponse le 1er mars 2016