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26 janvier 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 27 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : cadres et personnels de directionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 24 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 2 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 septembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 décembre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : inspecteurs de l'action sanitaire et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012