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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 2. Consommation (suite) (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord (n° 1018)
- 3. Consommation (suite) (n° 1156)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (n° 1156) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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- 1. Hommage à deux soldats morts au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 6. Faits personnels
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance