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19 janvier 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 août 2010
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19 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 février 2010
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9 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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8 décembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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8 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 27 avril 2010
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18 novembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 23 mars 2010