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3 février 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 5 mai 2009
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4 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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27 janvier 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009
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27 janvier 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 janvier 2010
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27 janvier 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 24 mars 2009
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8 janvier 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion posée en séance
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30 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 12 mai 2009