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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappel au règlement
- 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n o 1516)
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mission temporaire d'un député
- 3. Nouveau service public de la télévision (n° 1417)
- 4. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (discussion générale commune)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128) (suite) Projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappels au règlement
- 4. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nominations de députés en mission temporaire
- 3. Organisation du service public de l'emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Gironde (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)