• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  (14^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 30 (suite)
        • Amendement n^o 640
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
        • Amendements n^os 704 rectifié, 657, 224, 386, 228, 337, 436, 493, 498, 594 et 622 rectifié
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 792
      • Titre
        • Amendements n^os 241, 784 et 863
      • Articles 3  bis, 6  bis, 7, 21, 27  bis et 28 (procédure de législation en commission)
        • Amendements n^os 772, 825
    • Seconde délibération
      • Article 1er (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Explications de vote
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Martine Froger (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Bruno Bilde (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
      • Mme Marie-José Allemand (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
      • M. François Rebsamen, ministre
  • 2. Clôture de la session extraordinaire

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 30 (suite)
        • Amendement n^o 640
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
        • Amendements n^os 704 rectifié, 657, 224, 386, 228, 337, 436, 493, 498, 594 et 622 rectifié
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 792
      • Titre
        • Amendements n^os 241, 784 et 863
      • Articles 3  bis, 6  bis, 7, 21, 27  bis et 28 (procédure de législation en commission)
        • Amendements n^os 772, 825
    • Seconde délibération
      • Article 1er (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Explications de vote
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Martine Froger (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Bruno Bilde (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
      • Mme Marie-José Allemand (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
      • M. François Rebsamen, ministre
  • 2. Clôture de la session extraordinaire

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 28 mai 2025

  (219^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Comptes sociaux
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Avenir institutionnel de la Guyane
      • M. Davy Rimane
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Davy Rimane
    • Transparence budgétaire
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Politique de l’éducation nationale
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Politique de santé mentale
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sébastien Delogu
    • Précarité menstruelle
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Réindustrialisation
      • M. Vincent Rolland
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Mouvement des chauffeurs de taxi
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conférence des Nations unies sur l’océan
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Centre hospitalier du Gers
      • M. David Taupiac
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 953 rectifié, 2639 rectifié.
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 293
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os 347
        • Sous-amendement n^o 2791
        • Amendements n^os 1814, 675, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269, 2443, 1781, 1213, 1216, 1218, 1219, 1124 et 2212
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2648
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2787 et 2582
        • Sous-amendements n^os 2769, 2770, 2743, 2800 et 2768
        • Amendement n^o 1606
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1788, 135, 211, 361, 782, 2291, 2795 et 2195
      • Article 15 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Henri Alfandari
        • Amendements n^os 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
      • Article 15  bis D (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2598
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144
      • Article 15  ter (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1724
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 310, 2439, 1842, 2440 et 2599 rectifié
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
        • Amendements n^os 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié
        • Sous-amendements n^os 2726, 2760, 2727 rectifié, 2761, 2728 rectifié, 2762 et 2801
      • Rappel au règlement
        • Mme Sabrina Sebaihi
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2698, 2699, 2804, 2721 rectifié et 2805
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2700, 2701, 2702, 2697, 2729, 2763, 2802, 2730, 2764, 2705, 2703, 2704 et 2731
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Comptes sociaux
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Avenir institutionnel de la Guyane
      • M. Davy Rimane
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Davy Rimane
    • Transparence budgétaire
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Politique de l’éducation nationale
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Politique de santé mentale
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sébastien Delogu
    • Précarité menstruelle
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Réindustrialisation
      • M. Vincent Rolland
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Mouvement des chauffeurs de taxi
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conférence des Nations unies sur l’océan
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Centre hospitalier du Gers
      • M. David Taupiac
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 953 rectifié, 2639 rectifié.
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 293
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os 347
        • Sous-amendement n^o 2791
        • Amendements n^os 1814, 675, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269, 2443, 1781, 1213, 1216, 1218, 1219, 1124 et 2212
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2648
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2787 et 2582
        • Sous-amendements n^os 2769, 2770, 2743, 2800 et 2768
        • Amendement n^o 1606
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1788, 135, 211, 361, 782, 2291, 2795 et 2195
      • Article 15 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Henri Alfandari
        • Amendements n^os 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
      • Article 15  bis D (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2598
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144
      • Article 15  ter (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1724
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 310, 2439, 1842, 2440 et 2599 rectifié
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
        • Amendements n^os 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié
        • Sous-amendements n^os 2726, 2760, 2727 rectifié, 2761, 2728 rectifié, 2762 et 2801
      • Rappel au règlement
        • Mme Sabrina Sebaihi
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2698, 2699, 2804, 2721 rectifié et 2805
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2700, 2701, 2702, 2697, 2729, 2763, 2802, 2730, 2764, 2705, 2703, 2704 et 2731
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  (194^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 122
        • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
        • Sous-amendement n^o 152
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 6, 10 et 39
        • Sous-amendement n^o 153
        • Amendements n^os 19, 98, 111, 112, 113, 103, 116, 117, 123, 151 et 101
      • Article 3
        • Amendement n^o 29
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 119, 140, 120, 146, 18, 7, 16, 108, 145 et 12
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 79 et 93
        • Sous-amendement n^os 155, 154
      • Article 4
        • Mme Ersilia Soudais
        • Amendements n^os 57, 69, 70, 47, 56 et 71
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 138, 141 et 59
        • Sous-amendement n^o 158
        • Amendements n^os 11, 48, 49, 92, 50 et 51
    • Explications de vote
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • M. Mickaël Cosson (Dem)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre la mortalité infantile
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Serge Muller
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Lise Magnier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Damien Maudet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 52 et 10
      • Article 2
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 122
        • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
        • Sous-amendement n^o 152
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 6, 10 et 39
        • Sous-amendement n^o 153
        • Amendements n^os 19, 98, 111, 112, 113, 103, 116, 117, 123, 151 et 101
      • Article 3
        • Amendement n^o 29
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 119, 140, 120, 146, 18, 7, 16, 108, 145 et 12
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 79 et 93
        • Sous-amendement n^os 155, 154
      • Article 4
        • Mme Ersilia Soudais
        • Amendements n^os 57, 69, 70, 47, 56 et 71
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 138, 141 et 59
        • Sous-amendement n^o 158
        • Amendements n^os 11, 48, 49, 92, 50 et 51
    • Explications de vote
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • M. Mickaël Cosson (Dem)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre la mortalité infantile
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Serge Muller
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Lise Magnier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Damien Maudet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 52 et 10
      • Article 2
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 15 mai 2025

  (193^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Aide médicale de l’État à Mayotte
    • Présentation
      • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure
        • M. Yannick Neuder, ministre
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Yoann Gillet
        • Mme la présidente
  • 2. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Présentation
      • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric-Pierre Vos
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Belkhir Belhaddad
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • Amendements n^os 75 et 64
      • Après l’article 1er A
        • Amendement n^o 133
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • Amendements n^os 61, 76, 55, 65, 83, 25, 40, 63, 26 et 66
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 132, 9, 80, 74 et 147
        • Sous-amendement n^o 157
        • Amendement n^o 121
      • Article 1er  bis
        • Amendements n^os 54, 77 et 84
      • Article 2
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendements n^os 58, 78, 53, 60, 67, 127 et 125
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Aide médicale de l’État à Mayotte
    • Présentation
      • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure
        • M. Yannick Neuder, ministre
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Yoann Gillet
        • Mme la présidente
  • 2. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Présentation
      • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric-Pierre Vos
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Belkhir Belhaddad
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • Amendements n^os 75 et 64
      • Après l’article 1er A
        • Amendement n^o 133
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • Amendements n^os 61, 76, 55, 65, 83, 25, 40, 63, 26 et 66
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 132, 9, 80, 74 et 147
        • Sous-amendement n^o 157
        • Amendement n^o 121
      • Article 1er  bis
        • Amendements n^os 54, 77 et 84
      • Article 2
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendements n^os 58, 78, 53, 60, 67, 127 et 125
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  (177^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 11 avril 2025

  (171^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 913
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 939, 914, 2626 et 930
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 901 et 936
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 8, 959, 950 et 977
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 27, 962, 162, 314, 1896, 903, 402, 1140 et 2286
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32, 942, 909 et 1877
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 947
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
    • Après l’article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Antoine Léaument
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2250, 1245 et 2515
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 938, 54, 928, 55, 9, 948, 934, 23, 975, 970, 12, 969 et 90, 915
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 913
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 939, 914, 2626 et 930
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 901 et 936
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 8, 959, 950 et 977
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 27, 962, 162, 314, 1896, 903, 402, 1140 et 2286
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32, 942, 909 et 1877
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 947
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
    • Après l’article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Antoine Léaument
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2250, 1245 et 2515
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 938, 54, 928, 55, 9, 948, 934, 23, 975, 970, 12, 969 et 90, 915
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  (169^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Simplification de la vie économique
  • Rappels au règlement
    • M. Théo Bernhardt
    • M. Bastien Lachaud
  • Discussion des articles (suite)
  • Article 1er (suite)
    • Amendement n^o 1619
    • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
    • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Amendements n^os 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
    • Rappel au règlement
      • M. Manuel Bompard
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1030, 1730 et 1197
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
      • Mme la présidente
      • Amendements n^os 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672 et 1762
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 2161
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 656, 1831, 2168 et 52
    • Rappel au règlement
      • M. Hervé de Lépinau
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1967, 2149, 669, 1200 et 1836
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1899, 2169, 1868, 331, 390, 813, 1034, 1900 et 2155
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 748, 1035, 1910, 728, 1918, 2170, 1989, 2171, 1480, 1995, 2008, 2172, 740, 1036, 2030 et 2017
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
    • Rappels au règlement
      • M. Manuel Bompard
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Léaument
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2062, 2173, 2166 et 2038
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Simplification de la vie économique
  • Rappels au règlement
    • M. Théo Bernhardt
    • M. Bastien Lachaud
  • Discussion des articles (suite)
  • Article 1er (suite)
    • Amendement n^o 1619
    • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
    • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Amendements n^os 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
    • Rappel au règlement
      • M. Manuel Bompard
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1030, 1730 et 1197
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
      • Mme la présidente
      • Amendements n^os 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672 et 1762
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 2161
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 656, 1831, 2168 et 52
    • Rappel au règlement
      • M. Hervé de Lépinau
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1967, 2149, 669, 1200 et 1836
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1899, 2169, 1868, 331, 390, 813, 1034, 1900 et 2155
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 748, 1035, 1910, 728, 1918, 2170, 1989, 2171, 1480, 1995, 2008, 2172, 740, 1036, 2030 et 2017
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
    • Rappels au règlement
      • M. Manuel Bompard
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Léaument
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2062, 2173, 2166 et 2038
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 09 avril 2025

  (166^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Droits de douane
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réseau Envie
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Tristan Lahais
    • Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Destin de la Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la hausse des droits de douane
      • M. Xavier Roseren
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépense publique
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Déserts médicaux
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Extraction de sable marin en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Pollution aux PFAS
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Rappels au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • Mme Hanane Mansouri
    • M. le président
    • M. Matthias Renault
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Arnaud Le Gall
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Hanane Mansouri
  • Présentation
    • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
  • Discussion générale
    • M. Thierry Benoit
    • M. David Taupiac
    • M. Julien Brugerolles
    • M. Olivier Fayssat
    • M. Robert Le Bourgeois
    • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Mme Mathilde Hignet
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Julien Dive
    • M. Boris Tavernier
    • M. Richard Ramos
  • Vote sur l’ensemble
  • 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52, 49
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Article 1er bis
        • Mme Sandrine Runel
        • Amendements n^os 19, 82 et 63
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 11, 61 et 64
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 20, 75, 14, 92, 1, 42 et 94
      • Article 3
        • Amendements n^os 15, 16, 36, 60, 78 et 95
      • Article 4
        • Amendements n^os 21, 39, 59 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 22 et 43
      • Article 6
        • M. Jean Laussucq
        • Amendements n^os 23, 47 et 51
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 53, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 57
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Renault
        • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Franck Allisio (RN)
      • M. Sylvain Maillard (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Simplification de la vie économique
    • Présentation
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Charles Fournier
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Guillaume Kasbarian (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Anne-Laure Blin (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Droits de douane
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réseau Envie
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Tristan Lahais
    • Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Destin de la Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la hausse des droits de douane
      • M. Xavier Roseren
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépense publique
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Déserts médicaux
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Extraction de sable marin en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Pollution aux PFAS
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Rappels au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • Mme Hanane Mansouri
    • M. le président
    • M. Matthias Renault
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Arnaud Le Gall
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Hanane Mansouri
  • Présentation
    • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
  • Discussion générale
    • M. Thierry Benoit
    • M. David Taupiac
    • M. Julien Brugerolles
    • M. Olivier Fayssat
    • M. Robert Le Bourgeois
    • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Mme Mathilde Hignet
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Julien Dive
    • M. Boris Tavernier
    • M. Richard Ramos
  • Vote sur l’ensemble
  • 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52, 49
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Article 1er bis
        • Mme Sandrine Runel
        • Amendements n^os 19, 82 et 63
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 11, 61 et 64
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 20, 75, 14, 92, 1, 42 et 94
      • Article 3
        • Amendements n^os 15, 16, 36, 60, 78 et 95
      • Article 4
        • Amendements n^os 21, 39, 59 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 22 et 43
      • Article 6
        • M. Jean Laussucq
        • Amendements n^os 23, 47 et 51
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 53, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 57
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Renault
        • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Franck Allisio (RN)
      • M. Sylvain Maillard (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Simplification de la vie économique
    • Présentation
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Charles Fournier
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Guillaume Kasbarian (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Anne-Laure Blin (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 17 mars 2025

  (131^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
    • Présentation
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Thierry Benoit
      • M. Paul Molac
      • M. André Chassaigne
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Eric Liégeon
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Stéphane Travert, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Dominique Potier
        • M. Richard Ramos
        • M. Charles de Courson
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 43, 20, 21, 22, 5, 4, 3, 2, 1, 19, 18, 49, 23, 36, 39 et 50
      • Sous-amendement n^os 56
      • Amendement n^o 16
      • Sous-amendements n^os 55 et 57
      • Amendements n^os 44, 38, 24, 34, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 6, 33, 48, 40, 45, 9, 8 et 29
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 37
      • Article 2
        • Amendements n^os 41 et 12
        • Sous-amendement n^o 63
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 17 et 47
        • Sous-amendement n^o 62
      • Titre
        • Amendement n^o 14
    • Explications de vote
      • Mme Hélène Laporte (RN)
      • Mme Olivia Grégoire (EPR)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Boris Tavernier (EcoS)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. André Chassaigne (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
    • Présentation
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Thierry Benoit
      • M. Paul Molac
      • M. André Chassaigne
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Eric Liégeon
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Stéphane Travert, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Dominique Potier
        • M. Richard Ramos
        • M. Charles de Courson
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 43, 20, 21, 22, 5, 4, 3, 2, 1, 19, 18, 49, 23, 36, 39 et 50
      • Sous-amendement n^os 56
      • Amendement n^o 16
      • Sous-amendements n^os 55 et 57
      • Amendements n^os 44, 38, 24, 34, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 6, 33, 48, 40, 45, 9, 8 et 29
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 37
      • Article 2
        • Amendements n^os 41 et 12
        • Sous-amendement n^o 63
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 17 et 47
        • Sous-amendement n^o 62
      • Titre
        • Amendement n^o 14
    • Explications de vote
      • Mme Hélène Laporte (RN)
      • Mme Olivia Grégoire (EPR)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Boris Tavernier (EcoS)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. André Chassaigne (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 11 mars 2025

  (126^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Discussion générale (suite)
      • M. Julien Dive
      • M. Benoît Biteau
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Thierry Benoit
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Antoine Armand
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Pascale Got
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 38
        • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 5 deuxième rectification et 6 deuxième rectification
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 10
        • Sous-amendements n^os 29 et 39
      • Article 2
        • Amendements n^os 14, 18, 32, 37 et 22
        • Sous-amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 28 rectifié
        • Sous-amendement n^os30, 31 et 33
        • Amendement n^o 11
      • Article 3
        • Amendements n^os 15 et 21
      • Article 3 bis
        • Mme Annie Genevard, ministre
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 4 et 20
      • Article 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Peio Dufau, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Discussion générale (suite)
      • M. Julien Dive
      • M. Benoît Biteau
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Thierry Benoit
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Antoine Armand
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Pascale Got
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 38
        • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 5 deuxième rectification et 6 deuxième rectification
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 10
        • Sous-amendements n^os 29 et 39
      • Article 2
        • Amendements n^os 14, 18, 32, 37 et 22
        • Sous-amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 28 rectifié
        • Sous-amendement n^os30, 31 et 33
        • Amendement n^o 11
      • Article 3
        • Amendements n^os 15 et 21
      • Article 3 bis
        • Mme Annie Genevard, ministre
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 4 et 20
      • Article 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Peio Dufau, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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