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20 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 15 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République centrafricaineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 29 mars 2011
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20 avril 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre le sidaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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8 avril 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie AQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 4 mai 2010