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20 novembre 2012Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 5 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 26 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 22 janvier 2013
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4 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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2 octobre 2012Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 17 juin 2014
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2 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : assurancesTitre : assurance créditRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 26 février 2013
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4 septembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 27 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 16 octobre 2012