• Contre

  Scrutin public n°1171 sur l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 25
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1170 sur les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1169 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1168 sur l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 27
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1167 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 195
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
• Abstention

  Scrutin public n°1155 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 69
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1144 sur les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1141 sur l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1140 sur l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1139 sur les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin