Première séance du mardi 6 octobre 2015

Scrutin public n°1167 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 521
Nombre de suffrages exprimés : 492
Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 195
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Genevard, M. Patrick Ollier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes