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2 juin 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Couverture accidents du travail et maladies professionnelles des indépendantsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Centres de rétention administrative - Conditions d'intervention des associationsRéponse publiée le 1er décembre 2020
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27 mai 2020Rubrique : sportsTitre : Mesures à destination des associations sportivesQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Encadrement de la vente d'armes en ligneRéponse publiée le 9 février 2021
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19 mai 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Professionnels de l'accueil à domicile - covid-19Réponse publiée le 16 février 2021
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12 mai 2020Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Utilisation de la dotation annuelle au titre des frais de représentationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2020Rubrique : sportsTitre : Violences sexuelles dans le sportQuestion posée en séance
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11 février 2020Rubrique : finances publiquesTitre : Financement de la vie politique françaiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Autonomie de l'Université de Saint-ÉtienneRéponse publiée le 29 janvier 2020