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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Troisième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre des jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295) (Troisième partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (troisième partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Rappel au règlement.
- 2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
- 2. Rappel au règlement
- 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)