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Examen de la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (n° 2753) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Culture :
Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial)
Action extérieure de l'État et sur l'article 67, rattaché (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
Examen des crédits de la mission Ville et logement : Ville (M. François Goulard, Rapporteur spécial)
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis
Amendements examinés par la Commission sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Présences en réunion 62 -
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
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Audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques sur les procédures de contrôle fiscal 2
Présences en réunion 25 -
Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) (M. Jean Mallot, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution des mêmes auteurs tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491) (M. Jean Mallot, rapporteur)
Examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (discussion générale) (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur) et examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali sur la reprise des travaux de la commission pour la libération de la croissance française
Présences en réunion -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 951) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)