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Mercredi 18 mars 2015
Proposition de loi n°2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
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Mercredi 10 avril 2013
Proposition de loi organique n°916 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts