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27 janvier 2010Rubrique : industrieTitre : construction navaleQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : immigration, intégration, identité nationale et développement solidaireRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 12 octobre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 27 janvier 2010
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12 janvier 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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12 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 28 septembre 2010