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23 juin 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 5 juillet 2016
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Réponse publiée le 11 août 2015
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2 juin 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Société généraleRéponse publiée le 1er septembre 2015
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19 mai 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 29 septembre 2015
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24 février 2015Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 janvier 2015Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémoration de la LibérationQuestion posée en séance
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21 janvier 2015Rubrique : ÉtatTitre : pouvoirs publicsQuestion posée en séance
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23 décembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 7 juillet 2015
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2 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017