• Contre

  Scrutin public n°1241 sur l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1240 sur l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1239 sur l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1237 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 516

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 199
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1236 sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 19
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1235 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 7
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1234 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 34
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1233 sur l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 97
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1232 sur l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1231 sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 148
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin