Deuxième séance du mardi 9 février 2016

Scrutin public n°1234 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 34
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes