Deuxième séance du mardi 9 février 2016

Scrutin public n°1236 sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 135
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 19
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes