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19 janvier 2012Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merQuestion posée en séance
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8 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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2 février 2011Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : policeTitre : recrutementRéponse publiée le 21 février 2012
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28 octobre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementQuestion posée en séance
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24 juin 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : ostréicultureQuestion posée en séance
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9 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 30 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 10 août 2010
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22 décembre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 30 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 26 janvier 2010